Les présentes conditions d’utilisation fixent les règles relatives à l’accès et à l’usage des services, outils et contenus proposés par AccuNowrix. En consultant le site ou en sollicitant une prestation, l’utilisateur confirme avoir lu et accepté l’intégralité des dispositions ci-dessous. Ces conditions s’appliquent à toutes les formes d’interaction — numérique, écrite ou téléphonique — entre AccuNowrix et ses clients. Elles établissent une base claire, ordonnée et structurée pour toute collaboration. Toute modification ou dérogation nécessite une confirmation écrite et signée par les deux parties. Le cadre juridique repose sur la législation suisse et sur des principes de transparence et de rigueur organisationnelle.
AccuNowrix
Kirchgasse 5, 2545 Selzach, Suisse
Téléphone : +41326413333
E-mail : info@accunowrix.com
UID : CHE-198.473.625
AccuNowrix est une structure enregistrée en Suisse, spécialisée
dans la comptabilité structurée, la documentation numérique et la
coordination administrative. Toute demande liée aux aspects
techniques ou organisationnels doit être adressée aux coordonnées
mentionnées ci-dessus. Les communications reçues sont traitées
avec méthode, précision et conformément aux normes légales
applicables.
AccuNowrix fournit des prestations de comptabilité structurée, d’analyse documentaire, de planification et de suivi administratif. Chaque service repose sur une approche méthodique fondée sur la documentation, la cohérence et la traçabilité. Les prestations sont précisées dans un contrat écrit établi avec le client. Toute modification ou extension du mandat initial nécessite une validation écrite. Les informations et documents fournis par le client constituent la base de la mise en œuvre du service.
Le contrat entre AccuNowrix et le client prend effet dès la confirmation écrite ou électronique d’une demande. La confirmation peut être transmise par e-mail ou courrier postal. Chaque accord est documenté afin d’assurer la traçabilité et la clarté des échanges. L’acceptation d’une offre implique l’adhésion complète aux présentes conditions d’utilisation.
Les prestations de AccuNowrix sont facturées en francs suisses (CHF). Le tarif de base pour une séance d’analyse ou de planification débute à partir de CHF 120 par unité. Les montants exacts dépendent de la complexité et de la durée du mandat. Les factures sont émises à la fin de chaque prestation ou selon les modalités convenues et doivent être réglées dans les délais indiqués. En cas de retard, des frais administratifs peuvent être appliqués. Le paiement est réputé effectué à la réception du montant sur le compte de AccuNowrix. Toute adaptation tarifaire est communiquée par écrit avant exécution.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, ainsi que les documents nécessaires à la bonne exécution des prestations. La qualité du résultat et le respect des délais dépendent directement de la précision des informations transmises. Toute modification pertinente doit être signalée sans délai. AccuNowrix ne saurait être tenue responsable des retards ou irrégularités liés à des données incomplètes ou erronées.
Toutes les données, informations et communications échangées entre le client et AccuNowrix sont traitées de manière strictement confidentielle. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans base légale ou consentement explicite. Le personnel et les partenaires de AccuNowrix sont soumis à une obligation de confidentialité qui demeure en vigueur après la fin de la relation contractuelle. Si nécessaire, un accord de confidentialité spécifique peut être établi pour un projet déterminé.
AccuNowrix exécute ses prestations selon une méthode rigoureuse et conforme aux standards professionnels en vigueur. La responsabilité de AccuNowrix se limite aux dommages directs résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Toute responsabilité pour perte de données, interruption technique ou dommages indirects est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Chaque partie reste responsable du bon fonctionnement de ses propres systèmes informatiques.
Le contrat peut être résilié par écrit par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de quatorze jours. Une résiliation immédiate est possible uniquement en cas de manquement grave ou d’impossibilité technique. Les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata du travail effectué. Les obligations de confidentialité et de protection des données demeurent valables après la fin du contrat. Tout solde restant dû doit être réglé sans délai.
En cas d’annulation d’un service confirmé, AccuNowrix procède à une vérification interne du dossier. Les remboursements sont effectués uniquement en francs suisses (CHF) après évaluation du cas. Les prestations déjà commencées ou finalisées ne donnent pas lieu à remboursement. En cas de problème administratif ou technique indépendant du client, une solution proportionnée peut être proposée. Les montants correspondant aux travaux réalisés peuvent être retenus. Chaque remboursement est exécuté de manière traçable et documentée.
AccuNowrix traite toutes les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les informations sont utilisées uniquement dans le cadre du mandat convenu. Elles ne sont communiquées à des tiers que sur obligation légale ou accord préalable du client. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. La politique complète de confidentialité est disponible sur le site officiel.
L’accès aux plateformes de AccuNowrix nécessite une connexion Internet stable et sécurisée. AccuNowrix ne saurait être tenue responsable des interruptions, pertes de connexion ou défaillances techniques externes. Les utilisateurs doivent maintenir la sécurité et la mise à jour de leurs équipements. Les échanges électroniques sont protégés conformément aux standards techniques et juridiques en vigueur en Suisse et dans l’Union européenne.
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AccuNowrix se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site officiel. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour rester informé. L’utilisation continue des services après mise à jour implique l’acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit suisse. Le for juridique est établi au siège de AccuNowrix à Bienne. Si une disposition s’avère invalide, les autres clauses demeurent applicables. Toute adaptation doit être formulée par écrit. Le cadre de référence est basé sur le Code des obligations suisse (CO).
Pour toute question concernant les conditions d’utilisation ou la politique de remboursement, veuillez contacter AccuNowrix via les coordonnées mentionnées ci-dessus. Chaque demande est traitée avec méthode et dans le respect des principes d’ordre, de cohérence et de transparence administrative.